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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AMBULANCES BROUÉ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SARL – AMBULANCES TAXIS TRANSPORT B– 18 RUE DE PUJOLE 09140 SEIX
Numéro SIRET :
33386789300013
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann -59 100 Roubaix
France
Mise à jour du site : février 2021
L’utilisation du site AMBULANCES BROUÉ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AMBULANCES BROUÉ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site AMBULANCES BROUÉ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par AMBULANCES BROUÉ.
La société AMBULANCES BROUÉ s’efforce de fournir sur le site ambulances-broué.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site AMBULANCES BROUÉ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site AMBULANCES BROUÉ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site ambulances-broué est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
L’adresse de notre site Web est : https://ambulances-broué.com .
Soucieuse de la protection de la vie privée, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
La politique que AMBULANCES BROUÉ a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Dans le cadre de ses activités, AMBULANCES BROUÉ met à disposition de ses patients et clients un site vitrine accessible à l’adresse https://ambulances-broué.com
AMBULANCES BROUÉ s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Quels sont les droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droits d’accès
– Un droit de rectification,
– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
– Un droit d’opposition au profilage
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité de ses données
Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque AMBULANCES BROUÉ détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de qui a collecté les données ou auprès de AMBULANCES BROUÉ par voie postale ou électronique.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
AMBULANCES BROUÉ adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter AMBULANCES BROUÉ par voie électronique, à l’adresse :
ambu.broué@gmail.com
Pour contacter AMBULANCES BROUÉ par voie postale, à l’adresse :
18 rue de pujole 09140 SEIX
Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
AMBULANCES BROUÉ – 18 rue de pujole 09140 SEIX
Numéro SIRET : 33386789300013
Numéro immatriculation RCS : R.C.S. TOULOUSE
Lorsque les clients utilisent ou interagissent AMBULANCES BROUÉ nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.
Nous avons indiqué dans une liste ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :
Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients
Consentement du Client
(adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).
Les données sont transmises directement à AMBULANCES BROUÉ ou uniquement pour le compte et selon les instructions de AMBULANCES BROUÉ (ce sont des sous-traitants).
AMBULANCES BROUÉ y utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– L’hébergement des données et du site
– Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
– L’administration de l’infrastructure informatique interne
– Le recueil de la satisfaction client
– L’expédition des emails et sms de prospection commerciale
De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne ; 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…).
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
L’utilisation du site AMBULANCES BROUÉ nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site AMBULANCES BROUÉ
Il est impossible pour AMBULANCES BROUÉ de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par AMBULANCES BROUÉ.
Le délégué à la protection des données nommé au sein de AMBULANCES BROUÉ a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail : ambu.broue@gmail.com
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : ambu.broue@gmail.com
Le site ambulances-broué.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AMBULANCES BROUÉ. Cependant, AMBULANCES BROUÉ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
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– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
– partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
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L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
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